Communiqué du Pôle Conciliation - Médiation du Tribunal Judiciaire d’Auch


Dans le Gers, le Tribunal Judiciaire s’ouvre aux établissements scolaires 


2021 aura marqué le début d’un partenariat enrichissant entre le Tribunal Judiciaire d’AUCH et différents établissements scolaires du Gers. 


Ce partenariat a été initié sous l’impulsion du CDAD 32 qui a lancé et qui finance actuellement un challenge vidéo à destination de plusieurs classes de quatrième des collèges d’AUCH sur un thème d’actualité : la laïcité. 


Dans ce cadre, le Président du Tribunal Judiciaire s’est déplacé en personne, accompagné de deux juristes assistantes, afin de proposer une réflexion aux élèves de quatrième sur ce sujet porteur. Trois classes de quatrième de deux établissements d’AUCH ont participé à ses interventions. 


L’idée était de leur présenter avec pragmatisme l’interprétation qui est faite du concept de laïcité par la justice. Les élèves ont participé avec intérêt à plusieurs études de cas réels, puisqu’étaient présentées différentes jurisprudences. Ils ont été en premier lieu invités à partager leur position par rapport à la compatibilité des faits relatés au principe de laïcité, en suite de quoi la position adoptée par la justice leur a été expliquée. L’idée était avant tout de démontrer que loin d'être un concept restrictif, la laïcité est avant tout un concept protecteur d’une liberté fondamentale essentielle qu’est la liberté de conscience.   


Pour l’occasion de la journée de la laïcité, le Tribunal Judiciaire a également répondu présent au défi oratoire sur la laïcité organisé par le collège Carnot à destination des élèves de troisième. Une magistrate y était membre du jury.


Ces événements marquent le début d’une relation pérenne entre le Tribunal Judiciaire et l’Éducation Nationale, que le Président du tribunal judiciaire compte bien entretenir afin de soutenir le développement de la justice de proximité.





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Mercredi 22 Septembre 2021 - Inauguration du deuxième point-justice du Gers

CIAS La Ténarèze, France Services de Condom

Communiqué de presse du CDAD 32 

Le Ministère de la Justice, par l’intermédiaire du CDAD et en partenariat avec le réseau France Services, met en place un réseau de Point-Justice dans les départements de France, afin que l’accès au droit et la justice de proximité soient plus accessibles à nos concitoyens. Ainsi, l’objectif du CDAD 32 pour le Gers est, à terme, de quadriller le territoire grâce à plusieurs point-justice qui proposeront des services différents tels que des permanences de conciliateurs, d’associations ou de professionnels du droit sur rendez-vous. Le premier point-justice du Gers a été inauguré le 25 mai 2021, journée nationale de l’accès au droit, au sein de la maison France Services de Vic-Fezensac. Sur rendez-vous, vous pouvez y consulter un conciliateur de justice ainsi qu’une juriste de l’association AVMP 32. 

Le mercredi 22 septembre 2021, en présence du Président du Tribunal Judiciaire d’Auch, la Sous-Préfète du Gers, la Bâtonnière du Barreau du Gers, le Président de la CCT, le Maire de Condom, les conciliateurs intervenant dans l’établissement, le Président du Tribunal Judiciaire a inauguré le deuxième point-justice du département. Ce point-justice accueille, une fois par mois, une permanence avec un avocat, sur rendez-vous pris par le CDAD 32 après analyse de la problématique rencontrée. Le CDAD 32 assure une permanence téléphonique les mardi et mercredi, de 9h-12h et de 13h30-17h au 07 60 55 68 65. Ce point-justice accueille également une permanence avec deux conciliateurs de justice. Cette inauguration permet également de présenter une nouvelle initiative du Ministère de la Justice: la création d’un numéro d’appel unique pour l’accès au droit, le 30-39. Ce numéro est gratuit, joignable depuis l’ensemble du territoire et accessible aux personnes sourdes et malentendantes. 

 Ainsi, lorsque vous contactez le 30-39 vous êtes mis en relation soit avec un point-justice, soit le SAUJ, du tribunal concerné par votre demande, pour suivre votre litige ou pour des renseignements sur l’aide juridictionnelle. D’ici 2022, d’autres point-justice vont éclore sur le département du Gers, pour faciliter l’accès au droit et à la justice de proximité. De la documentation y sera également accessible via un livret. 

Pour aller plus loin, consulter l’article paru dans le Journal du Gers: https://lejournaldugers.fr/article/51649-la-justice-se-rapproche-des-justiciables