Mardi 25 Mai 2021 - Journée d'Accès au Droit

Inauguration du Premier "Point-Justice" du Gers à Vic-Fezensac

Communiqué de presse du CDAD 32 

Le CDAD 32, Centre Départemental de l’Accès au Droit du Gers est le cœur de l’accès au droit sur le territoire gascon. Le CDAD est un groupement d’intérêt public, qui peut fonctionner grâce aux subventions de ses membres. 

Sa mission essentielle est de faciliter l’accès au droit, d'informer et d’orienter les citoyens. Ainsi, le CDAD 32 assure des permanences téléphoniques 2 jours par semaine (mardi & mercredi de 9h-12h/13h30-17h au 07 60 55 68 65). Un entretien téléphonique est réalisé, et en fonction de l’analyse de la problématique, l’usager est orienté, conseillé et si nécessaire, une consultation gratuite lui est proposée avec un professionnel du droit: avocat, notaire ou huissier de justice. 

Le CDAD participe également à des projets de territoire, qu’ils soient culturels, éducatifs ou de sensibilisation sur différents sujets. Ces projets sont élaborés en partenariat avec plusieurs institutions, comme l'Éducation Nationale afin de permettre aux scolaires de découvrir le monde de la justice, mais également de réfléchir sur des sujets de sociétés grâce à des rencontres thématiques. 

Concernant l’accès au droit, la volonté du Garde des Sceaux est de permettre aux citoyens d’être orientés et d’avoir accès à une première information juridique. Cette volonté se traduit par la création d’un label, permettant de rassembler tous les points d’accès au droit existants sous un même nom et d’harmoniser les pratiques. Le CDAD en sera l’ambassadeur sur les territoires. 

Qu’est ce qu’un Point-Justice? C’est un label, issu du partenariat entre France Services et le Ministère de la Justice. Au sein d’une structure France-Services, plusieurs services publics sont représentés. 

La France Service qui affichera le label “Point-Justice” proposera dans sa structure soit une permanence juridique mensuelle par des membres du CDAD (auxiliaires de justice ou associations) et/ou une permanence avec un conciliateur de justice. Le CDAD travaille également sur la rédaction d’un livret d’informations. La prise de rendez-vous pour les conseils juridiques ou la rencontre avec les auxiliaires de justice est centralisée par le CDAD 32. 

D’ici la fin 2021, nous espérons que plusieurs Point-Justice pourront être inaugurés dans le département. Chaque année, un recueil statistique sera réalisé afin d’adapter l’offre de permanence proposée en fonction des besoins des usagers et des ressources budgétaires. En ce qui concerne les MARD, le Pôle Conciliation du Tribunal Judiciaire assure leur organisation, au 05 62 61 67 05.