La conciliation est un mode alternatif de règlement des litiges qui permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties ou plus, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Elle peut donc intervenir avant tout procès, devant un juge, ou être déléguée par ce juge à un conciliateur de justice.
La conciliation est une
institution nécessaire au bon fonctionnement de la justice.
Elle tend à filtrer les demandes qui pourraient se résoudre autrement que par la voie judiciaire, et en ce sens, contribue à rendre le justiciable acteur de son procès.
En plus de permettre de trouver rapidement une solution adaptée au litige, elle est réalisée gratuitement pour les justiciables par les conciliateurs, qui sont des bénévoles assermentés recrutés par le ministère de la justice.
La conciliation est donc très utile pour les citoyens, mais également très encouragée des tribunaux qui sollicitent les conciliateurs, même après saisine judiciaire, afin de tenter de les rapprocher avant tout jugement.
Aussi avec la loi n°2019-222 de programmation et de réforme pour la justice du 23 Avril 2019, une tentative de règlement amiable du litige devient obligatoire pour tout conflit de voisinage ou litige dont le montant est inférieur à 5000 euros.
Monsieur ROMANELLO Philippe, Président du Tribunal Judiciaire d’AUCH, ainsi que Madame ESPARBES Claudine, présidente de l’association des conciliateurs de la cour d’appel d’Agen, exerçant elle-même la conciliation sur le territoire gersois depuis 14 ans, souhaitent communiquer au sujet de la conciliation et nous rappellent ses enjeux.
Saisir
directement le conciliateur le plus proche de votre domicile via la
carte des permanences: www.conciliateurs.fr
