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CDAD du Gers

Le CDAD et ses membres



Le CDAD32 a été institué par une convention en date du 27 septembre 2000, puis renouvelé par celle du 16 avril 2007, renouvelée le 13 décembre 2013 et à nouveau renouvelée pour une durée de 10 ans à compter du 18 novembre 2020.

Le président du CDAD du Gers est le Président du Tribunal Judiciaire d'Auch.

Le CDAD32 réunit en qualité de membres de droit :

M. Le Préfet du Gers
M. Le Président du Conseil Général
M. Le Président de l'Association des Maires du Gers
M. Le Bâtonnier du Barreau du Gers
M. Le Président de la CARPA du Gers
M. Le Président de la Chambre interdépartementale du Gers, du Lot et du Lot et Garonne
M. Le Président de la Chambre des Huissiers du Gers
M. Le Directeur de l'UDAF en qualité de membre associés :
M. le Directeur de l'Aide aux Victimes et Mesures Pénales du Gers
Mme La Présidente du Centre d 'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Gers
M. Le Président de l'Union Fédérale des Consommateurs «Que choisir»

La Protection Judiciaire de la Jeunesse et éventuellement d'autres membres choisis par le conseil d'administration
Le Procureur de la République exerce les fonctions de commissaire du gouvernement au sein du CDAD.
Le contrôle des comptes du CDAD est assurée par le Directeur départemental des finances publiques.

Les règles du droit public sont applicables à la comptabilité et à la gestion du groupement.




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