La conciliation




La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers.

Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.


L
a conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers :



- le Juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est notamment prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission à un tiers.



- le Conciliateur de Justice


Le conciliateur est volontaire et bénévole, présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

 Le conciliateur tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui leur paraitra la meilleure.

      Ses compétences :
Le Conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...).
Par contre, il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...). De même, il n’est pas compétent en matière de litiges avec les administrations. Il est également incompétent pour traiter les litiges relevant du droit du travail.

      Sa mission :
Si les personnes en litige se présentent spontanément, le Conciliateur tentera aussitôt de trouver un terrain d’entente. Lorsqu’il est saisi par l’une des parties, il peut recevoir l’autre, qui reste libre de ne pas se présenter.
Dans ce cas, il oriente vers les possibilités d’accès au droit. Il peut aussi recueillir les informations qui lui semblent utiles en se rendant sur les lieux de l’affaire ou en procédant, sous réserve de leur acceptation, à l’audition de tierces personnes.



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